Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALBA BLOOM
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Nom : MONTABORD MATHIAS
Statut : Entrepreneur individuel – régime micro-social simplifié
Adresse : 12 rue Jean Mermoz, 78460 Chevreuse, France
Email : contact@albabloom.com
SIRET : 91219230900025
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site albabloom.com
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet à destination de clients situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des livres textiles de broderie comprenant :
-
Un support textile imprimé
-
Des aiguilles
-
Du fil de broderie
Les produits sont fabriqués hors Union Européenne.
Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après :
-
Sélection du produit
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Ajout au panier
-
Renseignement des coordonnées
-
Acceptation des CGV
-
Paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation par email.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
-
Apple Pay / Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai estimé : 5 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
En cas de colis non réclamé et retourné à l’expéditeur :
-> La commande ne sera pas remboursée
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
-
Non utilisé
-
Non endommagé
-
Complet
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir.
La garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) s’applique également.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Le produit contient :
-
Aiguilles
-
Fil
Il ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans sans surveillance d’un adulte.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
ARTICLE 12 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Les codes promotionnels :
-
Ne sont pas cumulables sauf mention contraire
-
Ont une durée limitée
ARTICLE 13 – MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiation de la consommation FEVAD
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.